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Les diagnostics obligatoires ont étés institués pour répondre à plusieurs objectifs :

  • Protéger la santé

  • Assurer la sécurité des biens et des personnes

  • Agir en faveur du développement durable et particulièrement de la protection de l'environnement.

  • Garantir la transparance et l'objectivité de l'information dans les transactions

Le Diagnostic de Performance Energétique ( DPE ).

Objectif; Sensibiliser les acheteurs sur la consommation énérgétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bien immobilier.

Validité: 10 ans (diagnostic obligatoire pour la vente ou la location)

Le diagnostic électricité.

Objectif: Informer l'acquéreur sur l'état de l'installation éléctrique du bien qu'il souhaite acquérir.

Validité: 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location (obligatoire à la vente pour une installation de plus de 15 ans)

Le diagnostic gaz.

Objectif: Informer l'acquéreur de l'état de l'installation intérieur gaz du bien qu'il souhaite acheter.

Validité: 3 ans pour la vente 6 ans pour la location (obligatoire à la vente pour une installation de plus de 15 ans)

Le diagnostic amiante.

Objectif: repérer des matériaux amiantés dans les bâtiments et protéger les usager d'un bien des dangers liés à l'exposition à l'amiante.

Validité: Illimitée si absence, 3 ans si présence (diagnostic obligatoire pour la vente ou la location de tous locaux dont le permis de construre à été délivré avant le 01/01/1997)

Le diagnostic Loi Carrez

Objectif: Déterminer avec exactitude la superficie d'un bien en copropriété mis en vente

Validité: Illmitée en l'absence de modification intérieur.

Le diagnostic plomb.

Objectif: repérer du plomb dans les revétements. Protèger sur les risques d'exposition au plomb. Lutte contre le saturnisme.

Validité: Illimitée si absence. 1 an si présence pour la vente, 6 ans pour la location(diagnostic obligatoire pour la vente et la location d'immeubles construits avant 1949)

Le diagnostic termite.

Objectif: Informer l'acquéreur sur la présence de termites et d'agents de dégradation biologique du bois.

Validité: 6 mois (obligatoire pour la vente suivant arrété préfectoral)

L'Etat des Risques Naturels Miniers Technologiques et Sonore (ERPS)

Objectif: Informer l'Acquéreur des Risques auxquels est exposé a le bien et des sinistres déjà constatés.

Validité: 6 mois (obligatoire pour la vente ou la localisation)

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